Informations légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur notre site Internet.
www.frant-isaksson.com (ci-après le «Site») est un site de commerce électronique édité et administré par M&A.
L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation»).
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et pris connaissance de la politique de confidentialité du Site consultable sous la rubrique Données Personnelles (ci-après la «Politique de Confidentialité»).
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé(e) des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité en vigueur.
I. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par M&A ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. M&A ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
M&A ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. M&A ne peut, à cet égard, déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. M&A ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
M&A se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services de manière substantielle et négative, vous pouvez être informé(e) des modifications intervenues, mais votre acceptation n’est pas sollicitée.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs et/ou figurant sur le Site est la propriété exclusive de M&A. A l’exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque «Frant Isaksson» et toutes les autres marques, logos et pictogrammes liés à «Frant Isaksson», déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine «frant-isaksson.com» sont et demeureront la propriété exclusive de M&A. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de M&A, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de «copyright» (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
III. LIENS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par M&A. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu’avec l’autorisation écrite et expresse de M&A.
IV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
M&A ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte – résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
V. ABSENCE DE GARANTIE
M&A ne peut garantir ni affirmer que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction, ni que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, dont M&A ne garantit pas la correction. Le Site et son contenu sont présentés «en l’état» et «en fonction des disponibilités».
M&A exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
VI. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
M&A se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Ce site est une vitrine purement informative. Il ne comporte ni boutique en ligne, ni création de compte, ni formulaire : nous ne vous demandons ni ne collectons aucune donnée personnelle via le Site.
COOKIES
Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de traçage tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
JOURNAUX DE CONNEXION
Comme tout site web, le Site est diffusé par un hébergeur technique susceptible de conserver des journaux de connexion standard (dont les adresses IP) pendant une durée limitée, aux seules fins d’exploitation et de sécurité du service. L’hébergement est assuré par Railway (voir Mentions légales).
NOUS ÉCRIRE PAR E-MAIL
Si vous nous écrivez à une adresse e-mail indiquée sur le Site, les données que vous nous transmettez (votre adresse e-mail et le contenu de votre message) sont traitées par M&A à seule fin de vous répondre, et conservées uniquement le temps nécessaire à cette fin.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est M&A (voir Mentions légales).
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez-nous à privacy@frant-isaksson.com ou par courrier à M&A – 10 rue du 29 Juillet 75001 Paris (France). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
MODIFICATIONS
La présente notice reflète nos pratiques actuelles et peut être mise à jour ponctuellement.
MENTIONS LÉGALES
I. IDENTIFICATION
Le site www.frant-isaksson.com (le «Site») est édité par M&A, société par actions simplifiée, au capital de 40000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841186273, dont le siège social est sis 10 rue du 29 Juillet 75001 Paris, France.
La Présidente de M&A et Directrice de la publication est Madame Marie MALLET-FRANT.
L’hébergement du Site est assuré par Railway Corporation, dont le siège social est situé 548 Market Street PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com).
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
M&A est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de M&A, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de M&A expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de M&A. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de M&A. M&A décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
III. RESPONSABILITÉ
M&A s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, M&A ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de M&A à l’égard de l’internaute.
En particulier, M&A ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
M&A met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que M&A ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
M&A informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
V. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).